cahier des charges agrément
26/04/2016 12:00:00 -
Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domic...... du cahier des charges de l'agrément. Champ d'application Le cahier des charges contient donc les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux Saad autorisés
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto...... prestataires. Une réforme dont la mise en œuvre était conditionnée à la parution de plusieurs textes réglementaires, dont le décret fixant le cahier des charges imposé aux Saad autorisés. Avec la parution
12/03/2015 00:00:00 -
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au ...... pour l’ensemble des services d’aide à domicile, soumis à l’obligation de conclure un CPOM et de se conformer à un cahier des charges national. Sans surprise, satisfaction dans le camp des quatre grandes
27/09/2018 09:30:54 -
L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre......, matériels et financiers permettant de satisfaire l’objet pour lequel l’agrément est sollicité ;le demandeur de l’agrément s’engage à respecter un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre chargé
09/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des se...... et évaluation externe, lorsque le référentiel de certification respecte l'ensemble des conditions du cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes mentionné à l'annexe 3-10 du CASF. Notons
27/09/2018 09:30:54 -
Durée et renouvellement de l’agrémentL’agrément est délivré pour une durée de 5 ans (Code du travail......).Pour la composition du dossier de demande de renouvellement d’agrément, voir Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du Code du travail (JO du 30), Annexe, point 65.Chaque
12/12/2016 12:00:00 -
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais d...... par les partenaires sociaux, il entre en vigueur rétroactivement au 2 décembre 2016. Cet accord tient compte principalement : du cahier des charges des contrats de santé dits "responsables" ; de la généralisation
12/01/2012 00:00:00 -
Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide...... Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide à domicile désireux d'obtenir un agrément (ancien agrément qualité). Parmi les nouveautés
18/03/2015 00:00:00 -
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars...... et d'accompagnement à domicile (Saad), assorti d’un futur cahier des charges national et d’une obligation de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Cette disparition programmée de l’agrément
30/11/2023 00:00:00 -
Répondre aux besoins actuels et futurs, mais aussi structurer l’offre sur le territoire. Le cap, fi...... des PME, est clair. Pour y parvenir, "il était nécessaire de lever plusieurs freins existants", à commencer par la révision du cahier des charges de l’agrément pour les organismes exerçant auprès
10/03/2010 00:00:00 -
D'ici à 2013, plus de 7 000 organismes de services à la personne intervenant auprès des publics fra....... Cette étape décisive permettra d'apporter les clarifications nécessaires au cahier des charges de l'agrément. Pour les aider dans cette démarche, l'ANSP doit mettre à disposition des organismes un outil
22/09/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 : revoit la procédure d'agrément (ex "qualité") des person....... Une circulaire détaillera le cahier des charges rénové. Entrée en vigueur : novembre 2011. Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 : établit la liste des activités nécessitant cet agrément (publics fragiles
30/11/2005 00:00:00 -
Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de l'agrément «qualité» a essuyé un avis défavorabl...... Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de l'agrément «qualité» a essuyé un avis défavorable lors du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 18 octobre. Rien d'étonnant
31/10/2005 00:00:00 -
Attendu avec appréhension par la plupart des fédérations du secteur, le décret sur l'agrément des a...... que c'est le cas pour l'actuel agrément “qualité'' », note Alain Villez, conseiller technique à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux. Cahier des charges
31/03/2006 00:00:00 -
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per......; •disposer d'une charte de qualité, évaluée périodiquement qui répond aux exigences de l'agrément et à laquelle tous les établissements doivent adhérer; •respecter un cahier des charges, lorsque les services
28/01/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges de l'expérimentation relative à l'accueil de personnes mineures en lits halte...... Le cahier des charges de l'expérimentation relative à l'accueil de personnes mineures en lits halte soins santé (LHSS) est publié. Objectif : ouvrir les structures aux jeunes femmes venant
07/07/2010 00:00:00 -
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entr...... de charges sociales). Autodiagnostic Le renouvellement est présenté par l'ANSP comme une « étape décisive » qui permettra d'évaluer comment et dans quelle mesure le cahier des charges de l'agrément qualité
30/09/2006 00:00:00 -
Depuis l'ordonnance du 1er décembre 2005 simplifiant le droit de l'action sociale, les services d'a...... interne. Mais les services agréés doivent respecter un cahier des charges, qui comprend des dispositions sur le suivi et l'évaluation, comme l'obligation de transmettre au préfet un bilan annuel. Evaluation
28/02/2006 00:00:00 -
Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux ...... «simple» et «qualité» sont délivrés par le préfet de département. Ce dernier est obligatoire pour les services à destination des publics fragiles, lesquels doivent se conformer au cahier des charges fixé
20/01/2021 00:30:00 -
La Cour des comptes a dressé un constat sévère sur les résultats à mi-parcours du plan Logement d’ab...... la fluidité et maîtriser les coûts. La structuration du parc d’hébergement d'urgence se poursuit, avec l’élaboration lancée fin 2020 d’un cahier des charges. Des travaux qui inquiètent. Principal grief